1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.dietetiqueannecy.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Caroline KOCER – Contact : contact@dietetiqueannecy.fr – Adresse : 108, route de Chavanne 74330 POISY.
Identification de l’entreprise : EI Caroline KOCER – SIREN : 807998737 Adresse postale : 108, route de Chavanne 74330 POISY
Directeur de la publication : Caroline KOCER – Contact : contact@dietetiqueannecy.fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Caroline KOCER – contact@dietetiqueannecy.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Caroline KOCER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline KOCER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Caroline KOCER ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.dietetiqueannecy.fr.
Caroline KOCER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.dietetiqueannecy.fr.
Caroline KOCER s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.dietetiqueannecy.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Caroline KOCER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Caroline KOCER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.dietetiqueannecy.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Caroline KOCER – contact@dietetiqueannecy.fr.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.dietetiqueannecy.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.dietetiqueannecy.fr.
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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.dietetiqueannecy.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.
Conditions Générales de Vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.dietetiqueannecy.fr
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
(Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par ma plateforme de paiement sécurisée.)
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet www.dietetiqueannecy.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Commandes
L’acceptation d’une commande a lieu lorsque le moyen de paiement a été renseigné et que la validation a été effectuée suite aux renseignements des informations de paiement et d’acceptation de ces derniers. Une fois la commande validée, un mail comportant une preuve de paiement est adressé à l’acheteur, ainsi qu’un second mail de confirmation comportant les informations nécessaires pour obtenir la commande, avec un lien donnant accès à mon formulaire d’inscription en ligne (ce dernier mail peut se trouver dans votre boîte mail de spams ou d’indésirables). Ce formulaire doit impérativement être rempli avec les données de l’acheteur, en répondant de façon la plus claire, précise et complète possible, afin de pouvoir établir un programme alimentaire personnalisé qui convient à l’acheteur. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@dietetiqueannecy.fr
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison (indiqués avant la validation de la commande). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande via le site (via carte bancaire). Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 4 – Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés au format pdf par mail ou par le biais de l’application Nutrium. Le délai de livraison ne peut excéder 8 jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du fournisseur. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse email lors de la commande, ou au non remplissage du formulaire d’inscription, indispensable et nécessaire à l’établissement du programme alimentaire personnalisé.
Article 5 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 6 – Garantie des produits
Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits vendus sur www.dietetiqueannecy.fr sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés.
Le client est seul responsable de la consultation, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Ma responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences provoquées à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ces frais de retour peuvent varier en fonction du produit acheté. Chaque remboursement résultant d’un paiement effectué par l’intermédiaire d’une carte bancaire pourra entraîner des frais de retour fixes de l’ordre de 10% du montant total de la vente au titre des frais bancaires résultant des multiples transactions nécessaires et, de ce fait, des multiples commissions prélevées par les prestataires de paiement. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Néanmoins, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien (s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques étant par nature irréversible.
Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par le Code de la Consommation et reconnait et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.